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Autorisations provisoires de séjour (APS), Récépissés de demande de titre de séjour -Espace Schengen

Me Laure Navarro By Me Laure Navarro
Me Laure Navarro
11 Avril 2010

Exploration des Autorisations Provisoires de Séjour (APS) et des Récépissés de demande de titre de séjour dans l'espace Schengen : un panorama des procédures en vigueur.

Délai de recours OQTF : des notifications ambigues de nature à induire en erreur

Me Laure Navarro By Me Laure Navarro
Me Laure Navarro
28 Mars 2010

Recours contre un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire 

Contentieux des visas : compétence du Tribunal administratif de Nantes

Me Laure Navarro By Me Laure Navarro
Me Laure Navarro
12 Mars 2010

Le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 met fin à la compétence en première et dernière instance du Conseil d’État en matière de recours dirigés contre les refus de visa.

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