Les honoraires de l'avocat ne sont pas règlementés. Il sont fixés librement en accord avec le client.

Cet accord prend, le plus souvent, la forme d'une convention écrite.

Ils sont fixés selon un taux horaire ou un forfait auquel pourra s'ajouter un honoraire complémentaire de résultat.

A titre d'exemples (pour des audiences à Paris) :

LES REFUS DE SEJOUR ET OBLIGATIONS DE QUITTER LE TERRITOIRE

- Recours contre un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de 30 jours (OQT) : 1250€ TTC ;

- Recours contre un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et d'une interdiction de retour (IRTF) : 1450€ TTC ;

- Recours contre une obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire (délai de recours de 48 heures) : 1500€ TTC

- Rétention administrative (arrestations et gardes à vue) :

* audience devant le tribunal administratif (intervenant dans les 3 jours suivant l'arrestation) : 1000€ TTC

* audience devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) : 690€ TTC ;

- Recours contre un refus de visa : - commission de recours contre les refus de visa et recours devant le tribunal administratif de Nantes : entre 1500€ TTC et 2300€ TTC, si une procédure d'urgence est possible.

- Rejet d'une demande de naturalisation : 1500€ TTC

- Divorce par consentement mutuel sans enfant et sans bien immobilier : 1200€ TTC ;

- Divorce par consentement mutuel avec enfant(s) ou avec bien(s) immobilier(s) :2500€ TTC ;

- Conseil de prud'hommes : 1200€ TTC pour un salarié non-cadre ;

Le montant des honoraires est déterminé en fonction de la spécialisation de l'avocat, de la nature et de la complexité de l'affaire, de l'urgence, du travail de recherche, de l'importance du litige, de la situation de fortune du client et du service rendu.

Le Cabinet s'engage à vous informer du montant prévisible des honoraires qui vous seront réclamés dès le début de son intervention. Les paiements peuvent être échelonnés en plusieurs mensualités, eu égard à votre situation particulière.

Le prix des consultations est de 80 € TTC et sera déduit des honoraires qui vous seront facturés par la suite.

Il ne faut pas oublier que la plupart d'entre nous cotise pour une assurance de protection juridique souvent comprise dans votre contrat d'assurance habitation, responsabilité, auto, santé ou carte bancaire.

Nous acceptons l'aide juridictionnelle selon la nature du dossier.

Enfin, l'ensemble des frais et honoraires hors taxe est soumis à la TVA (19,6%), sauf pour les personnes résidant à l'étranger qui ne sont pas assujetties à la TVA.