L'augmentation des taxes dues par les étrangers pour la délivrance des titres de séjour
La loi de finance pour 2012 a sensiblement augmenté le montant des taxes dues par les étrangers lo...
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Les refus de visas de court séjour doivent être motivés
Depuis le 5 avril 2011, et en vertu d'une obligation introduite par le Code communautaire des visas,...
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Rue89 Article du 8 avril 2011 : Selon Guéant, miracle ! Les Tunisiens s'arrêtent à la frontière
Selon Guéant, miracle ! Les Tunisiens s'arrêtent à la frontièrePar Nolwenn Le Blevennec...
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Immigration: Fermer la frontière "n'est pas la bonne solution"
Lundi, Paris, Rome et Bruxelles ont commenté le blocage, dimanche à la frontière franco-itali...
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Autorisations provisoires de séjour (APS), Récépissés de demande de titre de séjour -Espace Schengen
Circulaire NOR:IMIK0900087C du 21 septembre 2009 relative aux conditions d’entrée dans l’e...
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Délai de recours OQTF : des notifications ambigues de nature à induire en erreur
Recours contre un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire :
Ne...
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Droit pénal des étrangers :
Interdictions du territoire
Requête en relèvement d'interdiction du territoire, demande d'assignation à résidence
Mise en examen
La défense pénale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour d'Assises
L'assistance aux victimes d'infractions
La plainte et la constitution de partie civile
La réparation et l'indemnisation des préjudices
La saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)
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