L'augmentation des taxes dues par les étrangers pour la délivrance des titres de séjour
La loi de finance pour 2012 a sensiblement augmenté le montant des taxes dues par les étrangers lo...
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Les refus de visas de court séjour doivent être motivés
Depuis le 5 avril 2011, et en vertu d'une obligation introduite par le Code communautaire des visas,...
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Rue89 Article du 8 avril 2011 : Selon Guéant, miracle ! Les Tunisiens s'arrêtent à la frontière
Selon Guéant, miracle ! Les Tunisiens s'arrêtent à la frontièrePar Nolwenn Le Blevennec...
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Immigration: Fermer la frontière "n'est pas la bonne solution"
Lundi, Paris, Rome et Bruxelles ont commenté le blocage, dimanche à la frontière franco-itali...
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Autorisations provisoires de séjour (APS), Récépissés de demande de titre de séjour -Espace Schengen
Circulaire NOR:IMIK0900087C du 21 septembre 2009 relative aux conditions d’entrée dans l’e...
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Délai de recours OQTF : des notifications ambigues de nature à induire en erreur
Recours contre un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire :
Ne...
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Droit pénal
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