Circulaire NOR:IMIK0900087C du 21 septembre 2009 relative aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants d’Etats tiers détenteurs d’autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises.

Extraits :

Permettent à leur titulaire de revenir librement dans l'espace Schengen :

- l'ensemble des autorisations provisoires de séjour, à l'exception des APS délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile ;

- les récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour.

Ne permettent pas à leur titulaire de revenir librement dans l'espace Schengen :

- les autorisations de séjour délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile ;

- les récépissés de première demande de titre de séjour ou de demande d'asile

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